ARTICLE 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LEURS OPPOSABILITES.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes.
Avant toute prise de commande, il est recommandé de lire les conditions de vente affichées sur le site. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site de la SARL “SOLEILdesCAPITELLES” et ce que les dites commandes aient été passées par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone ou autres moyens de communications. Il est entendu que l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Sauf acceptation formelle et écrite de la part de la SARL “SOLEILdesCAPITELLES” aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc inopposable, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de la SARL “SOLEILdesCAPITELLES”. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Les présentes conditions de vente sont modifiables par la SARL “SOLEILdesCAPITELLES” à tout moment sans préavis.


ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE – PRIX
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Si la commande intervient par l’intermédiaire du réseau Internet, elle ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié en complétant son compte client, son adresse, et le bon de commande mis à sa disposition.
Elle ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après acceptation de notre part sous réserve des stocks disponibles et après que le paiement aura été accepté par l’organisme de paiement en ligne.
En cas de rupture de stock d’un produit, la commande sera mise en attente et le client sera averti. En aucun cas l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la SARL “SOLEILdesCAPITELLES” ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Il est à noter que si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée n’est pas prise en compte. Les prix communiqués sont en TTC, ils sont en euro, la monnaie de référence est aussi en euros. Le bénéfice de la commande reste personnel à l'acheteur, il ne peut être cédé sans l'accord préalable du vendeur.


ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi. Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.


ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Le règlement de toute commande payable d'avance à la commande se fait par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne la Banque Populaire du Sud vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire du Sud. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (la Banque Populaire du Sud). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique soit par chèque. Nous acheminerons la marchandise choisie après réception de votre règlement. Si vous souhaitez un autre mode de paiement nous consulter, prévoir cependant un délai de livraison plus long. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La SARL SOLEILdesCAPITELLES. Par ailleurs, la SARL SOLEILdesCAPITELLES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


ARTICLE 5 : FACTURATION
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Il est impératif de signaler à la commande si l’adresse de facturation est différente de l’adresse d’expédition (dans le cas d’un cadeau par exemple). En aucun cas le SOLEILdesCAPITELLES ne sera tenu pour responsable et n’acceptera de réclamation si ce fait à été omis.


ARTICLE 6 : LIVRAISON – DÉLAI

colissimo suivi la posteNos envois sont effectués via le service d'expédition standard "Colissimo suivi" de la Poste et sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Avant le départ, votre colis est préparé dans nos ateliers avec le plus grand soin afin de garantir l’acheminement et la livraison de votre commande en parfait état. Après confirmation de commande, la SARL SOLEILdesCAPITELLES s'engage à livrer, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

Le transport des marchandises :
Pour la France : Délais de livraison donnés à titre indicatifs.
Envoi Colissimo (France) 48H (2 jours ouvrables)
Colissimo O.M (outremer DOM-TOM) J+5 à J+7 (jours ouvrables)
ATTENTION : Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif aussi, la Société “SOLEILdesCAPITELLES” ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si La Poste ne respectait pas ces délais.

Toutes les commandes passées à la SARL SOLEILdesCAPITELLES sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SARL SOLEILdesCAPITELLES se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Suivi en France Métropolitaine et à l'étranger.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire de délivrance du courrier service effectué par LA POSTE, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de produits manquants ou de dégradation INDIQUEZ LES RESERVES D'USAGE.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, dans ce cas il doit passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.


ARTICLE 7 : LIVRAISON – RISQUES
Nos marchandises sont agrées au départ ou considérées comme telles. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition de notre boutique. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le moyen de transport choisi. Il appartient à l’acheteur de faire les réserves éventuelles près du voiturier conformément à l’article 100 du Code du Commerce. En cas de marchandises défectueuses, nous ne sommes tenus qu’au remplacement de ces marchandises, à l’exclusion de toute autre garantie. Pour être prises en considération, les réclamations devront nous être adressées au plus tard 15 jours suivant la date de livraison. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes preuves quant à la réalité des vices ou anomalies constatées : Photos, justificatif des réserves émises auprès du transporteur ou du bureau de poste. Toutefois, nous nous réservons le droit de ne rembourser le dommage subit durant une livraison qu’après confirmation de la réalité des faits par notre transporteur ou notre bureau de poste.


ARTICLE 8 : LIVRAISON – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de SOLEILdesCAPITELLES jusqu’au paiement complet du prix et de leurs accessoires. Pendant la période précé dent ce paiement, la marchandise, objet de la commande, restera la propriété entière de SOLEILdesCAPITELLES mais l’acheteur assumera tous les risques dès la livraison.


ARTICLE 9 : LE PRIX
Le prix est exprimé TTC au taux de TVA de 5,5% en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.  Facturation des produits TTC, plus les frais d'envoi (Formule Colissimo suivi).


ARTICLE 10 : FRAIS DE PORT
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les frais de port sont calculés TTC au taux de TVA de 19,6% et en fonction du poids de la commande.


ARTICLE 11 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL SOLEILdesCAPITELLES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL SOLEILdesCAPITELLES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes (30) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 12 : GARANTIE
La SARL SOLEILdesCAPITELLES vous garantit que tous les produits alimentaires sélectionnés sont fabriqués en France. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la SARL SOLEILdesCAPITELLES ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL SOLEILdesCAPITELLES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL SOLEILdesCAPITELLES. De plus, la SARL SOLEILdesCAPITELLES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.